Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Texte intégral
272.Lorsque la mention « La vente au détail de biens ou de services reliés à l’équitation est associée à un centre équestre – article 272 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, la vente au détail de biens ou de services reliés à l’équitation est associée à un centre équestre.